Éditeur

Beaux Arts & Cie SAS

Au capital de 1 968 498 €
Immatriculée au R.C.S Nanterre sous le n° 435 355 896
Dont le siège social est situé 9 bd de la Madeleine, 75001, Paris
Téléphone : 01.41.08.38.00
Email : [email protected]

Directeur de la publication : Marie-Hélène Arbus

Fondation du patrimoine

153 bis, av. Charles de Gaulle - 92200 Neuilly-sur-Seine
Tél. : 01 70 48 48 00
Email : [email protected]
Responsable de publication : Célia Vérot 

Conception et réalisation du site

Cap Collectif
25 rue Claude Tillier
75012 Paris
Téléphone : +33 1 86 95 95 59
Adresse email : [email protected]

Images 

Illustration : Yann Bastard 
Culture pour tous : "On va marcher sur la lune" © Detroit architectes, Pierre-Yves Arcile et Benoit Moreira + Bruno Peinado, installation réalisée dans le cadre du Voyage à Nantes
/ Visuel © Franck Tomps / LVAN
Éducation artistique et culturelle : © Musée d'Orsay / Sophie Crépy Boegly
Patrimoine : © Hemis.fr / Lionel Lourdel

Hébergement

Assuré par OVH

SAS OVH, 2 rue Kellermann
59100 Roubaix
France

Protection des données personnelles collectées

Beaux Arts & Cie et la Fondation du patrimoine en leur qualité de responsables de traitement et Cap Collectif en sa qualité de sous traitant s’engagent à respecter les principes relatifs au traitement des données à caractère personnel définis à l’article 5 du Règlement général sur la protection des données personnelles (RGPD) entré en vigueur le 25 mai 2018.

1. Les données collectées

Cap Collectif en sa qualité de sous-traitant édite et commercialise des plateformes en accès libre qui ne nécessitent pas pour les visiteurs le recueil d’informations personnelles. La participation (dépôt de contribution, argument, vote) aux projets participatifs nécessitent quant à eux le renseignement d’informations dites personnelles. Dans certains cas ces informations sont de nature à pouvoir permettre une identification directe ou indirecte des individus concernés.

Les responsables de traitement et Cap Collectif s’engagent à ne collecter que les données strictement nécessaires aux finalités de traitement et aux objectifs poursuivis dans la cadre de l’organisation d’un processus de participation.

A l’inscription, ces informations contiennent les données suivantes (ces données sont obligatoires) :

  • Nom ou pseudonyme
  • Une adresse mail

Lors d’un budget participatif ou d’un appel à projet ou d’une votation, ces informations peuvent contenir les données suivantes :

  • Nom, prénom
  • Téléphone
  • Localisation
  • Documents administratifs etc.

2. Finalités du traitement

Beaux Arts & Cie, la Fondation du patrimoine et Cap Collectif sont susceptibles de traiter les informations personnelles :

  • aux fins de fournir aux participants toute information relative au déroulé des consultations citoyennes ;
  • aux fins d’être en mesure d’analyser et sélectionner les contributions des participants dans le cadre d’un budget participatif ou d’un appel à projet ;
  • aux fins de traiter, analyser et restituer les contributions par le biais de synthèses cartographiques ;
  • aux fins de contacter les participants au sujet d’événements organisés dans le cadre d’un processus de participation citoyenne.

3. Destinataire des données collectées

Les destinataires des informations personnelles fournies par les participants à un processus de participation citoyenne sont :
Les services internes de Beaux Arts & Cie et de la Fondation du patrimoine en leur qualité de responsable du traitement ;
Cap Collectif en sa qualité de sous-traitant.
 
En application de la réglementation en vigueur, Cap Collectif traite des données personnelles pour le compte de Beaux Arts & Cie et la Fondation du patrimoine et s’engage ainsi en particulier à :
Traiter les données uniquement pour la ou les seule(s) finalité(s) qui fait/font l’objet de la sous-traitance,
Traiter les données conformément aux instructions de Beaux Arts & Cie et la Fondation du patrimoine,
Garantir la confidentialité et la sécurité des Données.
 
En aucun cas, les données à caractère personnel ne sont transmises à des tiers. Ni Cap Collectif, ni les responsables de traitement Beaux Arts & Cie et la Fondation du patrimoine ne procèdent à la commercialisation des données personnelles des visiteurs et utilisateurs des plateformes de participation. 

4. Durée de conservation des données

Les informations personnelles collectées sont conservées par le sous-traitant Cap Collectif et le responsable de traitement Beaux Arts & Cie uniquement pour le temps nécessaire correspondant aux finalités de la collecte et du traitement telles qu’indiquées ci-dessus.

Au-delà de cette durée, les données pourront être anonymisées et conservées à des fins exclusivement statistiques et ne donneront lieu à aucune exploitation, de quelque nature que ce soit.

5. Droits des personnes concernées

Conformément à la loi Informatique et libertés du 6 janvier 1978 modifiée et au règlement général sur la protection des données, vous disposez d’un droit d’accès, d’interrogation, de limitation, de portabilité, d’effacement, de modification et de rectification des informations vous concernant. Vous disposez également d’un droit d’opposition au traitement de vos données à caractère personnel, ainsi que d’un droit d’opposition à ce que ces données soient utilisées à des fins de prospection commerciale. Vous disposez enfin du droit de définir des directives générales et particulières définissant la manière dont vous entendez que soient exercés, après votre décès, ces droits.

Vous pouvez exercer ces droits auprès du Délégué à la protection des données à l’adresse suivante : [email protected]beauxarts.com ou par courrier postal à
Beaux Arts & Cie,
9 BOULEVARD DE LA MADELEINE
CS 90319
75038 PARIS CEDEX 1,
accompagné d’une copie d’un titre d’identité signé.
 
Pour toute information sur les droits relatifs à la protection des données personnelles, vous pouvez également consulter le site de la Commission Informatique et Liberté www.cnil.fr.

6. Délais de réponse

Cap Collectif s’engage à répondre à toute demande d’accès, rectification, d’opposition ou toute autre demande d’information complémentaire dans un délai raisonnable qui ne saurait dépasser 1 mois.

Recours

Vous avez le droit d’introduire une réclamation auprès de la Commission nationale de l’informatique et des libertés (CNIL), autorité de contrôle en charge du respect des obligations en matière de protection des données à caractère personnel.

Les engagements

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